Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 186
Versions de la disposition
186. Tous les véhicules motorisés conçus à l’origine pour supporter un cadre de protection et utilisés sous terre pour l’exploitation d’un gisement où les voies de circulation sont conformes au deuxième alinéa de l’article 42 doivent être protégés de la chute d’objets par un cadre de protection conforme à la norme prévue à l’article 185.
